Europos Komisija įspėjo Lietuvą dėl miškų nuosavybės ribojimo iki 1500 ha
Europos Komisija ragina Lietuvą pagrįsti užpernai priimtą Miškų įstatymo pataisą dėl miškų nuosavybės ribojimo. EK tvirtinimu, pataisa galimai prieštarauja ES sutarties 63 straipsnio nuostatai, užtikrinančiai laisvą kapitalo judėjimą.
Pakeistas Miškų įstatymas privatiems asmenims nustatė didžiausią galimą įsigyti miško ūkio paskirties žemės sklypų plotą – 1500 ha, nors tokio ar panašaus ribojimo nėra kitose ES šalyse narėse.
EK prašo pateikti informaciją apie įstatymo pataisų priėmimo aplinkybes ir pagrįsti nustatyto ribojimo būtinybę ir proporcingumą. Seimas riboti privataus miško dydį nusprendė 2019 m. rugpjūčio 22 d. EK pataisa susidomėjo 2020 m. rugsėjo 10 d.
2020 m. spalio 22 d. Aplinkos ministerija paprašė pratęsti atsakymo pateikimo terminą 3 mėnesiams. EK jį atidėjo iki 2021 m. vasario 17 d.
„Dabar turime tik mažiau nei mėnesį išspręsti buvusių valdančiųjų problemą, kurią patys ir sukūrė“, – sako aplinkos viceministras Danas Augutis. Viceministro vertinimu, jeigu Miškų įstatymo nustatyti ribojimai miško žemei įsigyti liks nepakeisti, EK greičiausiai pradės oficialią pažeidimo procedūrą prieš Lietuvą.
Nuotrauka Mindaugo Ilčiuko
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